
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Mathilde Barrée, ci-après dénommé « le Prestataire », dans le cadre de cours de yoga en présentiel, en ligne (en direct), ainsi que la mise à disposition de vidéos gratuites sur YouTube.
Toute réservation / commande / suivi de cours implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat d’un cours.
Article 2 – Prestations proposées
Le Prestataire propose les services suivants :
Cours de yoga en présentiel à Toulouse et environs ;
Cours de yoga en ligne via une plateforme de visioconférence ;
Contenus gratuits mis à disposition sur la chaîne YouTube .
Les modalités (horaires, lieu, durée, niveau) sont précisées sur le site internet ou communiquées directement au client.
Article 3 – Conditions d’inscription et de paiement
3.1. Inscription
La réservation d’un cours est considérée comme définitive après réception d’un message de confirmation de réservation. Le Prestataire confirmera la réservation par email ou via le système de réservation utilisé.
3.2. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxes, et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
3.3. Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
En ligne via une solution de paiement sécurisée (ex : PayPal) ;
Par virement bancaire ;
En espèces ;
Le mode de paiement sera précisé dans l’annonce du cours. Le paiement est dû avant la prestation, sauf accord contraire.
Article 4 – Annulation, report et maintien des cours
4.1. Par le client
Toute annulation ou demande de report d’un cours régulier doit être notifiée au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, le cours est dû et non remboursable, sauf cas de force majeure (à l’appréciation du Prestataire).
Pour les événements particuliers (stages, ateliers, retraites, etc.), un délai de préavis spécifique peut être exigé (ex. : 30 jours). Ce délai sera précisé dans les conditions spécifiques communiquées au moment de l’inscription. En cas d’annulation tardive non justifiée par un cas de force majeure, aucun remboursement ne sera effectué.
4.2. Par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas d’imprévu (maladie, force majeure, etc.). Le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un report ou un remboursement du cours.
4.3. Maintien du cours – nombre minimum de participants
Un nombre minimum de participants peut être requis pour maintenir certains cours (en présentiel ou en ligne). Ce seuil est précisé au moment de l'inscription. En cas d’annulation pour nombre insuffisant de participants, les clients seront informés au plus tard 24 heures avant le début du cours, et un report ou un remboursement leur sera proposé.
Article 5 – Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir les informations personnelles demandées lors de l’inscription (nom, prénom, adresse email, téléphone, etc.) et à s’assurer de leur exactitude ;
Arriver à l’heure au cours (ou se connecter à temps en cas de cours en ligne) ;
Porter une tenue adaptée à la pratique du yoga et apporter son propre matériel si précisé (tapis, coussins, etc.) ;
Signaler au Prestataire toute condition physique particulière, grossesse, blessure ou pathologie pouvant influencer la pratique du yoga ;
Respecter les consignes de sécurité, de silence et de respect du groupe.
Le Prestataire se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, toute personne dont le comportement nuirait au bon déroulement des cours, sans remboursement.
Article 6 – Responsabilité
6.1. Responsabilité du client
La pratique du yoga requiert une bonne condition physique. Le client reconnaît avoir obtenu l’avis de son médecin avant de débuter les cours. Il reste seul responsable de sa santé et de sa pratique.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de blessure ou dommage survenu pendant ou à la suite d’un cours, que ce soit en présentiel ou à distance.
Le client déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité, couvrant la pratique d'activités sportives et de bien-être. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de couverture du participant.
6.2. Responsabilité civile professionnelle
Le Prestataire est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle pour l’enseignement du yoga. Une attestation d’assurance peut être fournie sur demande.
Article 7 – Droit à l’image
Des photos peuvent être prises ponctuellement pendant les cours, notamment pour garder un souvenir convivial ou illustrer l’ambiance des séances. Certaines de ces images peuvent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, affiches), en veillant à respecter l’intégrité et l’image des participants. Aucun nom ne sera associé sans consentement préalable. Chaque participant peut s'opposer à l’utilisation de son image et peut à tout moment demander le retrait d’une photo ou vidéo sur simple demande écrite (email).
Le refus de paraître sur les supports de communication n’a aucune incidence sur l’accès aux cours.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par le Prestataire (cours, vidéos, supports) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication avec les clients. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données sur simple demande écrite (email).
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Le Prestataire a souscrit à un médiateur de la consommation.